Les salariés des TPE, des salariés comme les autres.

Publié le 23/09/2012 à 00H00
Vous connaissez dans votre entourage (famille, voisins, etc.) des salariés qui travaillent dans une entreprise de moins de 11 salariés ou des employés à domicile.Pour la première fois, qu'il soit salarié du bâtiment ou de l'artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d'une association, ils pourront voter pour le syndicat qui le représentera.Chacun d'entre eux a dû recevoir à son domicile un courrier du ministère du travail, l'informant qu'il était inscrit sur la liste électorale pour voter entre le 28 novembre et le 12 décembre par internet ou par correspondance afin de choisir les syndicats qui pourront négocier avec les représentants des employeurs les différentes conventions collectives.Si vous êtes concernés par ces élections sans avoir reçu ce courrier, vous avez jusqu'au 1er octobre pour le signaler à la Direccte (voir ci-dessous les modalités).
Les salariés des TPE, des salariés comme les autres.
Les salariés des TPE, des salariés comme les autres.
Vous connaissez dans votre entourage (famille, voisins, etc.) des salariés qui travaillent dans une entreprise de moins de 11 salariés ou des employés à domicile.Pour la première fois, qu'il soit salarié du bâtiment ou de l'artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d'une association, ils pourront voter pour le syndicat qui le représentera.Chacun d'entre eux a dû recevoir à son domicile un courrier du ministère du travail, l'informant qu'il était inscrit sur la liste électorale pour voter entre le 28 novembre et le 12 décembre par internet ou par correspondance afin de choisir les syndicats qui pourront négocier avec les représentants des employeurs les différentes conventions collectives.Si vous êtes concernés par ces élections sans avoir reçu ce courrier, vous avez jusqu'au 1er octobre pour le signaler à la Direccte (voir ci-dessous les modalités).

 

Si vous pensez remplir les conditions pour être électeur mais que vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales du scrutin, veuillez prendre contact avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de votre région d'inscription. Il vous appartient d’apporter les documents justifiant de votre capacité d’électeur (par exemple, votre bulletin de salaire de décembre 2011 d’une entreprise de moins de 11 salariés).
Si vous souhaitez vous faire ajouter sur les listes électorales ou faire modifier des informations vous concernant, veuillez faire parvenir votre demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en joignant les justificatifs nécessaires. Vous pouvez également vous déplacer à la DIRECCTE.
DIRECCTE Centre - Echelon régional Direction - Pôle T - Pôle 3E - 12, place de l’Etape - CS 85809 - 45058 ORLEANS CEDEX 1
Tél. : 02 38 77 68 00
Vous pouvez retrouver sur ce site les coordonnées de la DIRECCTE dans votre département :
http://www.centre.direccte.gouv.fr/