Nouvelle politique juridique de la Cfdt Centre Publié le 21/06/2017 Mise en œuvre de la politique juridique régionale
Prud'hommes: l’ordonnance sur la désignation est publiée, et maintenant ? Publié le 09/05/2016 à 17H05 À ce jour, le système de désignation des conseillers prud’hommes ne peut être considéré comme encore opérationnel. En effet, l’ordonnance publiée le 1er avril dernier doit désormais connaître d’une déclinaison réglementaire. Pour son élaboration, nous avons demandé à l’administration de pouvoir [...]
IRP : les décrets délégation unique et instance de regroupement sont parus Publié le 09/05/2016 à 16H23 La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé deux nouvelles modalités de représentation dans l’entreprise : la délégation unique du personnel étendue (DUP) et l’instance de regroupement de deux ou trois des institutions représentatives du personnel existantes. Les décrets publiés le 23 mars dernier [...]
Prud'hommes: l’ordonnance sur la désignation est publiée, et maintenant ? Publié le 09/05/2016 à 15H40 À ce jour, le système de désignation des conseillers prud’hommes ne peut être considéré comme encore opérationnel. En effet, l’ordonnance publiée le 1er avril dernier doit désormais connaître d’une déclinaison réglementaire. Pour son élaboration, nous avons demandé à l’administration de pouvoir [...]
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