CFDT - Juridique

Juridique

L’essentiel du droit du travail

Nouvelle politique juridique de la Cfdt Centre

Publié le 21/06/2017

Mise en œuvre de la politique juridique régionale

Prud'hommes: l’ordonnance sur la désignation est publiée, et maintenant ?

Publié le 09/05/2016

À ce jour, le système de désignation des conseillers prud’hommes ne peut être considéré comme encore opérationnel. En effet, l’ordonnance publiée le 1er avril dernier doit désormais connaître d’une déclinaison réglementaire. Pour son élaboration, nous avons demandé à l’administration de pouvoir [...]

IRP : les décrets délégation unique et instance de regroupement sont parus

Publié le 09/05/2016

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé deux nouvelles modalités de représentation dans l’entreprise : la délégation unique du personnel étendue (DUP) et l’instance de regroupement de deux ou trois des institutions représentatives du personnel existantes. Les décrets publiés le 23 mars dernier [...]

Prud'hommes: l’ordonnance sur la désignation est publiée, et maintenant ?

Publié le 09/05/2016

À ce jour, le système de désignation des conseillers prud’hommes ne peut être considéré comme encore opérationnel. En effet, l’ordonnance publiée le 1er avril dernier doit désormais connaître d’une déclinaison réglementaire. Pour son élaboration, nous avons demandé à l’administration de pouvoir [...]