Besoin d'aide ? Venez découvrir le service juridique de la CFDT Centre-Val de Loire Publié le 19/06/2023 Cet article vous permet de mieux comprendre le service Juridique de la CFDT Centre-Val de Loire.
Politique Juridique Régionale Publié le 07/06/2023 Retrouvez la mise à jour de la Politique Juridique Régionale de juin 2023
Dates et document de la Commission Juridique Régionale Publié le 03/04/2023 (mis à jour le 02/04/2024) Voici les prochaines dates de la Commission Juridique Régionale
Fiche Pratique Syndex Publié le 13/05/2020 Fiche pratique Syndex reprise d'activité et info-consulte CSE
Dernières mise à jour des ordonnances Publié le 12/05/2020 Tableau synthétique des dernières ordonnances
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Fiche Pratique Syndex : Activité partielle Publié le 09/04/2020 Fiche Pratique Syndex : Activité partielle
Coordonnées CPH Publié le 09/04/2020 (mis à jour le 14/06/2023) Vous trouverez, ci-dessous, les coordonnées des CPH en la période pour la transmission de vos dossiers juridiques.
IRP : les décrets délégation unique et instance de regroupement sont parus Publié le 09/05/2016 La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé deux nouvelles modalités de représentation dans l’entreprise : la délégation unique du personnel étendue (DUP) et l’instance de regroupement de deux ou trois des institutions représentatives du personnel existantes. Les décrets publiés le 23 mars dernier [...]
