La Newsletter du Dialogue social de la DREETS sur la protection sociale complémentaire

Publié le 05/01/2023

Négocier sur la complémentaire santé et la prévoyance

Au sommaire de ce numéro :

-La présentation des régimes de complémentaires santé et de prévoyance, le mode de mise en place et la place du dialogue social dans celle-ci

-Un focus sur deux accords négociés en 2021 dans des entreprises d’INDRE-ET-LOIRE et du LOIR-et-CHER et sur une clause de recommandation dans une branche professionnelle;

-En questions RH le périmètre de la négociation, les sanctions de l’absence de mise en place de la protection sociale complémentaire.