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Newsletter N°32 du Dialogue social

Publié le 16/10/2023
  • Lettre d'actualité de la DREETS en partenariat avec l'Université d'Orléans et de l'École des Relations du Travail

Ce mois-ci, la Newsletter du Dialogue social clôture une série de 3 numéros consacrés au CSE.

Après le « Renouvellement du CSE », « L’après l’élection du CSE », nous nous intéressons aux  « attributions du CSE de plus de 50 salariés ».

Au sommaire :

-  Le CSE instance consultative, la négociation sur la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)…

-  Un Focus sur plusieurs accords d’entreprises conclus entre 2020 et 2023 dans l’INDRE, EURE-ET-LOIR et le LOIRET sur la BDESE.  

-  En Question RH, les délais de consultation, l’absence de mise en place d’une BDESE, les recours à l’expert…

-  Le point de vue de la déléguée syndicale CFDT durant 4 ans au sein de l’Association Atout Brenne.

 

Vous retrouverez sur le site de la DREETS les précédentes newsletters et le formulaire d’abonnement.

N’hésitez pas à les diffuser et à nous proposer un sujet.